cabinet d'avocats Marseille

      Droit des affaires

Cession de fonds de commerce
Recouvrement de créances
Rédaction de contrats
Création de sociétés

      Droit pénal

Assistance des prévenus et accusés
Assistance des parties civiles

      Droit penal des affaires

Assistance des dirigeants devant le Tribunal de Police et Correctionnel
Assistance des personnes morales devant le Tribunal correctionnel

      Droit social

Depuis plusieurs années le cabinet de Maître Joanna Touati vous propose toute une série de prestations de haut niveau allant de la consultation juridique à la représentation en justice. Il s'est particulièrement orienté vers le droit des affaires (création de sociétés, rédaction de contrats, cession de fonds de commerce) et droit pénal des affaires (responsabilité des dirigeants et des personnes morales) cependant il reste diversifié: droit de la famille (divorces, affaires familiales) droit du travail et accident de la circulation. Depuis plusieurs années le cabinet de Maître Joanna Touati vous propose toute une série de prestations de haut niveau allant de la consultation juridique à la représentation en justice. Il s'est particulièrement orienté vers le droit des affaires (création de sociétés, rédaction de contrats, cession de fonds de commerce) et droit pénal des affaires (responsabilité des dirigeants et des personnes morales) cependant il reste diversifié: droit de la famille (divorces, affaires familiales) droit du travail et accident de la circulation.

Contrats de travail
Licenciements - Démissions
Contentieux prud’homal
Transactions


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      Droit de la franchise et distribution

Rédaction du document d’information précontractuel (DIP)
Rédaction du contrat de franchise
Mise en conformité du réseau de franchise avec la loi DOUBIN
Aide à la réalisation du Manuel Opératoire

Le nombre de réseaux de franchise a augmenté de 11,6 % en 2006, franchissant pour la première fois le seuil des 1.000 (soit encore un doublement en dix ans) ; en 2006, il s’est ouvert 4.170 nouveaux points de vente franchisés (sur un total de 43.680) et, aujourd’hui, le rythme de progression des franchisés (plus de 10% de croissance) est en phase avec celui des réseaux, ce qui constitue un indice supplémentaire de consolidation de ce mode de « commerce associé ».

Un tel succès s’explique par l’engouement massif pour les marques qui prend de plus en plus le pas sur la valeur d’usage : la marque est devenue un signe de reconnaissance pour le consommateur.

Ce succès a été rendu possible par l’organisation à laquelle la profession s’est pliée, en adoptant le cadre juridique institué par la loi DOUBIN et son décret d’application.

Depuis lors, la jurisprudence a largement pris le relais, en appliquant à la matière les principes fondamentaux issus des différents domaines du droit que nous pratiquons quotidiennement avec nos équipes : le droit civil, la technique contractuelle, le droit patrimonial, le droit de la concurrence et de la distribution, le droit des marques, le droit bancaire et des sûretés, le droit financier, le droit fiscal.



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      Accident de la circulation

Si vous êtes victime d'un accident, quelque soit la nature de celui-ci, ne vous fiez pas, les yeux fermés, aux propositions d'indemnisations faites par l'assureur du responsable de l'accident. Il est préférable et conseillé de consulter un avocat qui vous éclairera sur la somme allouable pour recouvrir vos préjudices.

L'avocat négocie avec ledit assureur, en votre nom et le cas échéant, si la négociation n'est pas possible, il engagera alors les procédures nécessaires afin de défendre vos droits.

Les honoraires d'avocat que vous devrez assumer seront largement compensés par l'indemnisation que vous obtiendrez. Une victime bien conseillée obtient en règle générale 2 à 3 fois plus que ce qui lui est proposé initialement par l'assureur du responsable.


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      Droit de la famille

Divorce et séparation de corps
Contentieux de la filiation
Pension alimentaire et droit de visite, PACS


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